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Convention collective nationale
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Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, de fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique et de librairie Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, de fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique et de librairie

Numéro de brochure 3252

PAPETERIE, LIBRAIRIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE (COMMERCES DE DÉTAIL)
libraire détaillant, papetier, mobilier de bureau, vente au détail (commerces de détail)

Chapitre I
Contrat de travail : embauche, formation, apprentissage, période d'essai, mobilité, mutation, démission, clause de non-concurrence

Chapitre II
Salaires : primes, classification, grille de salaire, rémunération, ancienneté

Chapitre III
Licenciement : préavis, indemnités, motifs, rupture, sanctions, fautes, licenciement économique

Chapitre IV
Congés : congés payés, autorisation d'abscence, congés exceptionnels, jours fériés

Chapitre V
Maladie : accident de travail, arrêt, indemnités journalières

Chapitre VI
Maternité : congés maternité, congé parental

Chapitre VII
Temps de travail : RTT, ARTT, réduction du temps de travail, loi Aubry

Chapitre VIII
Retraite : départ en pré-retraite, calcul des droits, régime de prévoyance

Ministère des Affaires Sociales
Ministère du Travail
Editeur Journal Officiel De La Republique Française
Collection Convention Collective, numéro 3252

 

 

 

 

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Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières

Numéro de brochure 3247

EAUX EMBOUTEILLÉES, BOISSONS RAFRAÎCHISSANTES SANS ALCOOL ET BIÈRES (ACTIVITÉS DE PRODUCTION)
EAUX en bouteille, eaux minérales, brasserie, bières, embouteillées, rafraîchissantes, activités de production

Ministère des Affaires Sociales
Ministère du Travail
Editeur Journal Officiel De La Republique Française
Collection Convention Collective, numéro 3247

 













 
Code Dalloz - DROIT QCM, QRC et QROC de Droit
VAE - Validation d'acquis de l'expérienceCréation d’entreprise - Créer son entreprise - Aides à la création d'entreprise

 

 
       
 

 

 

 

  

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Aides-soignants - prépa concours - annales - qcm CAPES - CAPET, CAPLP2 - Agrégation - prépa concours - annales - qcm Professeur des écoles - Instituteur - Institutrice - prépa concours - annales - qcm Prépa - Concours Ecricome - prépa concours - annales - qcm
       
Éducateur Spécialisé - Préparation au concours Préparation aux concours d'ATSEM Préparation aux concours d'ergothérapeute Création d’entreprise - Aides à la création d'entreprise - Créer son entreprise
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