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Droit des affaires - droit du travail - droit des sociétés...
Code Dalloz
- EBP Pack Juridique |
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Code Dalloz Expert : Code de
commerce 2005, coffret (CD-Rom inclus)
Coffret code papier + CD-Rom offrant des liens
hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le
Code de commerce.
Intégralité du Code de commerce Dalloz papier
(100e édition annotée) enrichi de textes complémentaires;
CD-Rom : contenu éditorial du code papier enrichi de textes
complémentaires et liens hypertextes vers les arrêts en texte intégral
de la Cour de cassation et du Conseil d'État identifiés dans le Code
de commerce.
LE CD-ROM, offrant :
Le Code de commerce Dalloz ;
8 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le
pictogramme « petit juge » qui figure dans le code papier et dans le CD-rom
;
une navigation simple et rapide : * 5 modes de recherche principaux :
recherche en texte intégral, par mots-clés, numéros d'article, dates des
décisions, textes complémentaires ; * la possibilité d'exploiter
l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation
de textes.
Le CD-Rom est disponible en version PC uniquement
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz - Droit |












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Code Dalloz Code
pénal 2004 Nouveau Code pénal
Textes complémentaires : Amnistie, Armes à feu, Code de la route,
Douanes, Enfance délinquante (maintenue sans jurisprudence car
transférée dans le Code de procédure pénale), Étrangers, Presse, Droit
pénal des affaires : - Banqueroute - Commissaires au compte - Marchés
financiers -Sociétés commerciales
Ancien Code pénal (sur le CD Rom uniquement).
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz - Droit |












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Code de procédure pénale
Droits de l'homme Mineurs délinquants Edition 2004
Code de procédure pénale ( parties Législative,
Réglementaire, Décrets, Arrêtés et Circulaire générale);
Textes complémentaires : Activités de sécurité privée, Coopération
internationale, Haute Cour de justice et Cour de justice de la
République, Crimes contre l'humanité, Droits de l'homme, Gendarmerie,
Justice militaire, Mineurs délinquants.
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz - Droit |












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Code de la sécurité sociale,
code de la mutualité
Avec le Code de la sécurité sociale, vous retrouvez toutes les réponses
sur le fonctionnement des régimes publics et privés de protection sociale.
Le Code de la sécurité sociale Dalloz reprend :
- Le Code de la sécurité sociale (parties Législative et Réglementaire)
- les textes complémentaires essentiels à l’application des dispositions du
code,
- les textes relatifs aux personnes handicapées,
- le tableau des principales maladies professionnelles,
- la liste des accords internationaux en matière de sécurité sociale
auxquels la France est partie.
- le Code de la mutualité.
Avec des annotations bibliographiques et de jurisprudence puisant aux
sources nationales et européennes, il restitue tous les principes et le
dynamisme de la matière.
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz - Droit |












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Code Dalloz
Code du
travail Egalité de traitement des
hommes et des femmes, contrat-jeunes en entreprise, formation
professionnelle...
Cette édition du Code du travail Dalloz est marquée, cette année
encore, par une intense activité législative ponctuée par la promulgation
des deux " lois Fillon " :
- Loi du 3 janvier 2003 qui suspend certains articles introduits par la loi
de modernisation de 2002 en matière de licenciement économique et modifie
plusieurs dispositions, notamment relatives au CDD et au harcèlement moral ;
- Loi du 17 janvier 2003 qui porte sur le salaire, le temps de travail et
l'emploi.
Cette nouvelle édition comprend également la nouvelle convention du 1er
janvier 2004 - et son règlement annexé - relative à l'aide au retour à
l'emploi et à l'indemnisation du chômage applicable à compter du 1er janvier
2004 et les avenants modificatifs à la convention du 1er janvier 2001 et à
son règlement annexé applicable jusqu'au 31 décembre 2003.
Cette édition, dans la lignée des précédentes, se signale par sa
rigueur juridique (codification en trois parties, précision des mises à
jour, fidélité des résumés de jurisprudence) et par l'abondance de ses
annotations jurisprudentielles et de ses textes complémentaires présentés
dans un souci de clarté et de précision.
Le Code du travail Dalloz s'impose ainsi comme l'outil de travail
indispensable de tous les acteurs du droit social.
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz - Droit |












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Code expert, codes pénal et
procédure pénale
Edition 2004 Livre avec un CD-RomLe Code Dalloz Expert - Code pénal &
Code de procédure pénale 2004 rassemble en un coffret :
LE CODE PÉNAL 2004 & LE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE 2004
Plus de 200 articles modifiés dans les deux codes et à jour, notamment :
de la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure ;
de la loi du 12 juin 2003 relative à la violence routière ;
d'une refonte complète de la jurisprudence du Code de procédure pénale -
axée sur les droits fondamentaux et les Droits de l'Homme -, du Livre III du
Code pénal et du régime de la presse.
LE CD-ROM offrant :
Le Code pénal Dalloz 2004 ;
Le Code de procédure
pénale Dalloz 2004 ;
11 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un
pictogramme qui figure dans les deux codes papier et dans le CD-rom ;
une navigation simple et rapide : *5 modes de recherche principaux :
recherche en texte intégral, par mots-clés, numéros d'article, dates des
décisions, textes complémentaires ; * la possibilité d'exploiter
l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation
de textes.

Le CD-Rom est disponible en version PC uniquement.
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz - Droit |












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Code Dalloz études de droit
commercial
Livre avec un CD-RomCode Dalloz, études de droit
commercial, un CD-Rom qui regroupe :
-
le Code bien sûr,
-
le lexique des termes juridiques Dalloz
-
des dossiers de TD avec les définitions
essentielles, des extraits des Grands arrêts de la jurisprudence et des
documents issus notamment du Recueil Dalloz.
Telle une vraie bibliothèque, c'est tout le fonds Dalloz nécessaire à la
préparation des TD et des examens consultable instantanément d'un simple
clic.
Les Codes Dalloz Etudes sont disponibles pour les matières suivantes :
droit civil, droit commercial et droit pénal.
Chaque coffret comprend 1 ou 2 volumes et 1 CD-Rom (version PC uniquement).
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz - Droit |












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Code Dalloz : Etudes droit
civil, première année, 2004 Introduction au
droit-Personnes-Famille-Biens
Les indispensables pour préparer les TD et les examens
Le Code Dalloz Etudes, c’est le Code civil, le Lexique des termes
juridiques et, sur un CD-Rom*, les deux ouvrages et des dossiers thématiques
reprenant des extraits des Grands arrêts de la jurisprudence civile, du
Recueil Dalloz et de la Revue trimestrielle de droit civil. Une somme unique
pour bien aborder sa première année.
* Le Cd-Rom est disponible en version PC uniquement
Sur la collection
Chaque Code Dalloz Etudes :
C’est, avec le Code Dalloz , un CD-Rom qui regroupe : - le Code bien sûr,
- le Lexique des termes juridiques Dalloz - des dossiers de TD avec les
définitions essentielles, des extraits des Grands arrêts de la jurisprudence
et des documents issus notamment du Recueil Dalloz.
Telle une vraie bibliothèque, c’est tout le fonds Dalloz nécessaire à la
préparation des TD et des examens consultable instantanément d’un simple
clic.

Les Codes Dalloz Etudes sont disponibles pour les matières suivantes :
droit civil, droit commercial et droit pénal.
Chaque coffret comprend 1 ou 2 volumes et 1 CD-Rom (version PC
uniquement)
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz - Droit |












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EBP L’Assistant en Droit des Sociétés
BP Assistant en Droit des Sociétés
La loi NRE
- Comment constituer une SARL ? Ou une EURL
?
- Quelles procédures doivent accompagner une
augmentation de capital ?
- Consultez en un clic les explications des
textes de lois relatifs au fonctionnement d'une entreprise.
L'Assistant en Droit des Sociétés pour
Windows® contient plus de 400 lettres et actes types commentés pour
administrer soi-même une SARL, SA, EURL, SNC.
Caractéristiques générales
- Constitution : actes constitutifs
(statuts, nomination d'un commissaire aux apports...), les formalités
de publicité
- Fonctionnement : décisions ordinaires
(nomination du commissaire aux comptes, changement de gérant), décisions
extraordinaires (changement de dénomination sociale, transfert du siège
social, cession de parts, augmentation de capital...)
- Disparition : dissolution anticipée
(convocation à l'assemblée générale, résolutions soumises à
l'assemblée)
- Liquidation : rapport du liquidateur, procès
verbal, envoi au greffe du tribunal de commerce des comptes de
liquidation
Editeur EBP |












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EBP Assistant en Droit du Particulier
L'Assistant en Droits du Particulier pour
Windows® contient plus de 160 lettres et contrats commentés pour défendre
vos droits.
Caractéristiques générales
- Impôts : demande de délais de paiement,
redressement fiscal
- Crédit
- Construction
- Dettes
- Assurances
- Location : congé donné par le locataire,
révision du loyer, demande de décompte de charges
- Immobilier
- Famille
- Banques
- Transports-voyages
- Vente
- Troubles du voisinage
- Travail-congé
- Association
Editeur EBP
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EBP Assistant en Droit du Travail
L'Assistant en Droit du Travail pour
Windows® contient plus de 160 lettres et contrats commentés pour vous
conseiller en droit du travail.
Caractéristiques générales
- Loi sur les 35 heures
- Accord sur la réduction du temps de
travail
- Les différents contrats : contrats à durée
indéterminée ou déterminée, à temps complet ou temps partiel,
contrats V.R.P. exclusif, multicartes, contrats assistante maternelle,
concierge, travailleur à domicile...
- Les avenants au contrat : modification des
éléments substantiels du contrat de travail, ajout ou enlèvement de
certaines clauses...
- La cessation du contrat de travail :
licenciement (tableau récapitulatif des indémnités légales dûes en
fonction de la nature du licenciement), rupture amiable, mise à la
retraite...
- Actes relatifs aux différents contrats :
congés pour événements familiaux, congé parental d'éducation, congé
sabbatique, congé de formation...
- La vie de l'entreprise : les délégués
du personnel, le comité d'entreprise, accords d'intéressement et de
participation
Editeur EBP
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EBP Assistant Droit des Affaires
L'Assistant en Droit des Affaires pour
Windows® contient près de 150 lettres et contrats commentés pour bien
gérer les entreprises.
Caractéristiques générales
- Bail commercial ( dernières précisions
jurisprudencielles) : contrat de bail commercial, acte de cession,
demande de renouvellement...
- Fonds de commerce : inscription au
registre, nantissement de fonds de commerce...
- Vente : conditions générales de vente,
contrat de franchise, relations avec la clientèle, les fournisseurs, le
transporteur...
- Justice
- Banque : caution bancaire, clôture d'un
compte...
- Impôts : demande de dégrèvement fiscal,
de délais de paiement...
- Assurances : modification du contrat, déclaration
d'un sinistre
- Actes et contrats divers : convention
d'audit, contrat de sponsoring...
Editeur EBP
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EBP Assistant en Droit Immobilier
La loi SRU
EBP Assistant en Droit Immobilier 2005
- Vous souhaitez réviser le loyer de votre
locataire ? Rédiger un bail ou vendre un appartement ? Constituer une SCI
?
- Rédigez aisément vos contrats grâce aux
modèles prêts à l'emploi.
Location et vente de biens
Prêts immobiliers
Société civile immobilière
Editeur EBP
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EBP pack Entrepreneur 2005
EBP Business Plan
- Déterminez le moment où votre société gagnera de
l'argent.
- Faites des prévisions financières sur 3 ans.
- Editez votre plan de trésorerie mensuel.
- Affinez votre projet grâce aux commentaires
d'analyse financière.
- Imprimez votre business plan sur 3 ans.
EBP Devis Flash 2005
- Dès l'ouverture du logiciel, visualisez l'essentiel
de votre activité.
- Imprimez vos devis à l'aide de modèles prêts à
l'emploi.
- Créez vos factures à partir des devis, sans
ressaisie.
- Suivez vos clients et relancez ceux qui vous
doivent de l'argent.
- Générez vos écritures comptables et envoyez-les par
e-mail à votre cabinet comptable.
EBP Compta Flash 2005
- Utilisez l'AMI® (Aide Multimedia Intégrée) pour
démarrer.
- Saisissez vos achats et vos ventes en recopiant
simplement vos factures papier.
- Si vous tenez un commerce, enregistrez vos
encaissements à partir des tickets Z.
- Suivez votre trésorerie.
- Travaillez plus efficacement avec votre cabinet
comptable.
EBP Pack Juridique 2005
- 5 assistants pour défendre vos droits et
administrer votre entreprise
- Assistant en Droit des Sociétés 2005
- Assistant en Droit des Affaires 2005
- Assistant en Droit du Travail 2005
- Assistant en Droit Immobilier 2005
- Assistant en Droits du Particulier 2005
Editeur EBP
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