Droit - cd et logiciel - Code Dalloz
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  Droit des affaires - droit du travail - droit des sociétés...
Code Dalloz - EBP Pack Juridique
   

 

 

 
 
Code civil Dalloz Code civil 2005

Un millésime important qui intègre la loi du 26 mai 2004 relative au divorce. Parmi les autres apports de cette nouvelle édition : le texte intégral de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ; une refonte complète de la jurisprudence sur les clauses abusives.

Titre préliminaire : Les lois Livre I : Les personnes Livre II : Les biens Livre III : Successions et libéralités ; Contrats et obligations ; Responsabilité ; Régimes matrimoniaux ; Contrats spéciaux ; Privilèges et Hypothèques ; Prescription et possession. Livre IV Dispositions applicables à Mayotte.

Le Code civil Dalloz

 













 

 
Code Dalloz Code de commerce Code Dalloz Code de commerce 2005

Une édition à jour des ordonnances de 2004 de simplification du droit, du décret sur l'Autorité des marchés financiers et de la loi sur l'économie numérique. Le Code de commerce Dalloz intègre également de très larges extraits du Code monétaire et financier annotés.

Intégralité du Code de commerce codifié Appendice comprenant de nombreuses rubriques en rapport avec le droit commercial et notamment d'importants extraits du Code monétaire et financier

Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz - Droit

 













 

 

 

 
 

Windows

Code Dalloz Expert : Code de commerce 2005, coffret (CD-Rom inclus)

Coffret code papier + CD-Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le Code de commerce.

Intégralité du Code de commerce Dalloz papier (100e édition annotée) enrichi de textes complémentaires;
CD-Rom : contenu éditorial du code papier enrichi de textes complémentaires et liens hypertextes vers les arrêts en texte intégral de la Cour de cassation et du Conseil d'État identifiés dans le Code de commerce.

LE CD-ROM, offrant :

Le Code de commerce Dalloz ;

8 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme « petit juge » qui figure dans le code papier et dans le CD-rom ;

une navigation simple et rapide : * 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, numéros d'article, dates des décisions, textes complémentaires ; * la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Le CD-Rom est disponible en version PC uniquement

Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz - Droit

 













 

 

 
 
 
Code pénal Code Dalloz  Code pénal 2004

Nouveau Code pénal

Textes complémentaires : Amnistie, Armes à feu, Code de la route, Douanes, Enfance délinquante (maintenue sans jurisprudence car transférée dans le Code de procédure pénale), Étrangers, Presse, Droit pénal des affaires : - Banqueroute - Commissaires au compte - Marchés financiers -Sociétés commerciales

Ancien Code pénal (sur le CD Rom uniquement).

Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz - Droit

 













 

 
Code de procédure pénale Code de procédure pénale
Droits de l'homme Mineurs délinquants Edition 2004

Code de procédure pénale ( parties Législative, Réglementaire, Décrets, Arrêtés et Circulaire générale);
Textes complémentaires : Activités de sécurité privée, Coopération internationale, Haute Cour de justice et Cour de justice de la République, Crimes contre l'humanité, Droits de l'homme, Gendarmerie, Justice militaire, Mineurs délinquants.

Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz - Droit

 













 

 
Concours de la Fonction publique sur CD ROM - Préparation aux concours pour un emploi dans la Fonction publique

 

 

 
 

Windows

 

Code Dalloz : Études droit pénal 2005

Avec le Code pénal 2005, le pack comprend un CD-Rom combinant :

  • le Code pénal et le Code de procédure pénale avec des liens vers les définitions du Lexique des termes juridiques ;
     
  • l'intégralité du Lexique des termes juridiques ;
     
  • 31 dossiers de TD avec pour chaque thème de TD, les définitions du Lexique correspondantes et la doctrine Dalloz issue des Grands arrêts du droit pénal général, des Grands arrêts de la procédure pénale ainsi que du Recueil Dalloz et de la Revue de science criminelle depuis 1990.

Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz - Droit

 













 

 
Code de procédure fiscale Code de procédure fiscale
Edition 2003

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.

Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :

• des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence et les travaux de la doctrine ;
• les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ;
• d'importantes instructions administratives en matière de procédure, sur les vérifications et redressements fiscaux, notamment.

Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables.

Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz - Droit

 













 

   
 
 
Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale, code de la mutualité

Avec le Code de la sécurité sociale, vous retrouvez toutes les réponses sur le fonctionnement des régimes publics et privés de protection sociale.

Le Code de la sécurité sociale Dalloz reprend :

  • Le Code de la sécurité sociale (parties Législative et Réglementaire)
  • les textes complémentaires essentiels à l’application des dispositions du code,
  • les textes relatifs aux personnes handicapées,
  • le tableau des principales maladies professionnelles,
  • la liste des accords internationaux en matière de sécurité sociale auxquels la France est partie.
  • le Code de la mutualité.

Avec des annotations bibliographiques et de jurisprudence puisant aux sources nationales et européennes, il restitue tous les principes et le dynamisme de la matière.

Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz - Droit

 













 

 
Code du travail Code Dalloz Code du travail

Egalité de traitement des hommes et des femmes, contrat-jeunes en entreprise, formation professionnelle...

Cette édition du Code du travail Dalloz est marquée, cette année encore, par une intense activité législative ponctuée par la promulgation des deux " lois Fillon " :
- Loi du 3 janvier 2003 qui suspend certains articles introduits par la loi de modernisation de 2002 en matière de licenciement économique et modifie plusieurs dispositions, notamment relatives au CDD et au harcèlement moral ;
- Loi du 17 janvier 2003 qui porte sur le salaire, le temps de travail et l'emploi.

Cette nouvelle édition comprend également la nouvelle convention du 1er janvier 2004 - et son règlement annexé - relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage applicable à compter du 1er janvier 2004 et les avenants modificatifs à la convention du 1er janvier 2001 et à son règlement annexé applicable jusqu'au 31 décembre 2003.

Cette édition, dans la lignée des précédentes, se signale par sa rigueur juridique (codification en trois parties, précision des mises à jour, fidélité des résumés de jurisprudence) et par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et de ses textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision.

Le Code du travail Dalloz s'impose ainsi comme l'outil de travail indispensable de tous les acteurs du droit social.

Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz - Droit

 













 

   
 
 
Code pénal

Code de procédure pénale

Windows

Code expert, codes pénal et procédure pénale
Edition 2004 Livre avec un CD-Rom

Le Code Dalloz Expert - Code pénal & Code de procédure pénale 2004 rassemble en un coffret :

LE CODE PÉNAL 2004 & LE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE 2004
Plus de 200 articles modifiés dans les deux codes et à jour, notamment :

de la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure ;

de la loi du 12 juin 2003 relative à la violence routière ;

d'une refonte complète de la jurisprudence du Code de procédure pénale - axée sur les droits fondamentaux et les Droits de l'Homme -, du Livre III du Code pénal et du régime de la presse.

LE CD-ROM offrant :

Le Code pénal Dalloz 2004 ;

Le Code de procédure pénale Dalloz 2004 ;

11 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure dans les deux codes papier et dans le CD-rom ;

une navigation simple et rapide : *5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, numéros d'article, dates des décisions, textes complémentaires ; * la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Le CD-Rom est disponible en version PC uniquement.

Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz - Droit

 













 

   
 
 
Code Dalloz études de droit commercial

Windows

 

Code Dalloz études de droit commercial
Livre avec un CD-Rom

Code Dalloz, études de droit commercial, un CD-Rom qui regroupe :

  • le Code bien sûr,

  • le lexique des termes juridiques Dalloz

  • des dossiers de TD avec les définitions essentielles, des extraits des Grands arrêts de la jurisprudence et des documents issus notamment du Recueil Dalloz.

Telle une vraie bibliothèque, c'est tout le fonds Dalloz nécessaire à la préparation des TD et des examens consultable instantanément d'un simple clic.

Les Codes Dalloz Etudes sont disponibles pour les matières suivantes : droit civil, droit commercial et droit pénal.
Chaque coffret comprend 1 ou 2 volumes et 1 CD-Rom (version PC uniquement).

Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz - Droit

 













 

 
droit civil

Windows

 

Code Dalloz : Etudes droit civil, première année, 2004

Introduction au droit-Personnes-Famille-Biens

Les indispensables pour préparer les TD et les examens

Le Code Dalloz Etudes, c’est le Code civil, le Lexique des termes juridiques et, sur un CD-Rom*, les deux ouvrages et des dossiers thématiques reprenant des extraits des Grands arrêts de la jurisprudence civile, du Recueil Dalloz et de la Revue trimestrielle de droit civil. Une somme unique pour bien aborder sa première année.

* Le Cd-Rom est disponible en version PC uniquement

Sur la collection
Chaque Code Dalloz Etudes :

C’est, avec le Code Dalloz , un CD-Rom qui regroupe : - le Code bien sûr, - le Lexique des termes juridiques Dalloz - des dossiers de TD avec les définitions essentielles, des extraits des Grands arrêts de la jurisprudence et des documents issus notamment du Recueil Dalloz.

Telle une vraie bibliothèque, c’est tout le fonds Dalloz nécessaire à la préparation des TD et des examens consultable instantanément d’un simple clic.

droit civil

Les Codes Dalloz Etudes sont disponibles pour les matières suivantes : droit civil, droit commercial et droit pénal.

Chaque coffret comprend 1 ou 2 volumes et 1 CD-Rom (version PC uniquement)

Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz - Droit

 













 

 
Cartouche d'encre d'origine HP - Cartouche d'encre Canon - Cartouche d'encre Epson - Cartouche d'encre Lexmark
 
hp Cartridge - Ink - Cartouche d'encre d'origine - Druckerpatrone - Drucker - Cartouche d'encre d'origine HP pour votre imprimante jet d'encre Hewlett-Packard - Recharges Hewlett-Packard - Cartouche d'impression hp
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Windows

EBP Pack Juridique 2005

EBP Assistant en Droit des Sociétés 2005

  • Comment constituer une SARL ? Ou une EURL ?
  • Quelles procédures doivent accompagner une augmentation de capital ?
  • Consultez en un clic les explications des textes de lois relatifs au fonctionnement d'une entreprise.

EBP Assistant en Droit des Affaires 2005

  • Fixez vos conditions générales de vente et utilisez les bonnes procédures en cas de litige avec vos clients ou vos fournisseurs.
  • Vous disposez de plus de 150 lettres et contrats types modifiables sous Word®.

EBP Assistant en Droit du Travail 2005

  • Régigez vos contrats de travail à partir de modèles personnalisables (CDD, CDI, temps partiel...).
  • Vous devez vous séparer d'un collaborateur, quelle est la procédure à suivre ?
  • Trouvez en quelques clics les réponses à vos questions d'ordre social.

EBP Assistant en Droit Immobilier 2005

  • Vous souhaitez réviser le loyer de votre locataire ? Rédiger un bail ou vendre un appartement ? Constituer une SCI ?
  • Rédigez aisément vos contrats grâce aux modèles prêts à l'emploi.

EBP Assistant en Droits du Particulier 2005

  • Comment annuler un voyage ? Adresser une réclamation suite à une erreur de livraison ?
  • Sachez exactement quels sont vos droits et obtenez gain de cause.
  • Rédigez rapidement les statuts de votre association à l'aide des modèles personnalisables.

Editeur EBP

 













 

   
 
 
Assistant droit des sociétés

 

Windows

 

EBP L’Assistant en Droit des Sociétés

BP Assistant en Droit des Sociétés

La loi NRE

  • Comment constituer une SARL ? Ou une EURL ?
  • Quelles procédures doivent accompagner une augmentation de capital ?
  • Consultez en un clic les explications des textes de lois relatifs au fonctionnement d'une entreprise.

L'Assistant en Droit des Sociétés pour Windows® contient plus de 400 lettres et actes types commentés pour administrer soi-même une SARL, SA, EURL, SNC.

Caractéristiques générales

  • Constitution : actes constitutifs (statuts, nomination d'un commissaire aux apports...), les formalités de publicité
  • Fonctionnement : décisions ordinaires (nomination du commissaire aux comptes, changement de gérant), décisions extraordinaires (changement de dénomination sociale, transfert du siège social, cession de parts, augmentation de capital...)
  • Disparition : dissolution anticipée (convocation à l'assemblée générale, résolutions soumises à l'assemblée)
  • Liquidation : rapport du liquidateur, procès verbal, envoi au greffe du tribunal de commerce des comptes de liquidation

Editeur EBP

 













 

 
Assistant droits du particulier

 

Windows

 

EBP Assistant en Droit du Particulier

L'Assistant en Droits du Particulier pour Windows® contient plus de 160 lettres et contrats commentés pour défendre vos droits.

Caractéristiques générales

  • Impôts : demande de délais de paiement, redressement fiscal
  • Crédit
  • Construction
  • Dettes
  • Assurances
  • Location : congé donné par le locataire, révision du loyer, demande de décompte de charges
  • Immobilier
  • Famille
  • Banques
  • Transports-voyages
  • Vente
  • Troubles du voisinage
  • Travail-congé
  • Association

Editeur EBP

 













 

   
 
 

Assistant droit du travail

 

Windows

EBP Assistant en Droit du Travail

L'Assistant en Droit du Travail pour Windows® contient plus de 160 lettres et contrats commentés pour vous conseiller en droit du travail.

Caractéristiques générales

  • Loi sur les 35 heures
  • Accord sur la réduction du temps de travail
  • Les différents contrats : contrats à durée indéterminée ou déterminée, à temps complet ou temps partiel, contrats V.R.P. exclusif, multicartes, contrats assistante maternelle, concierge, travailleur à domicile...
  • Les avenants au contrat : modification des éléments substantiels du contrat de travail, ajout ou enlèvement de certaines clauses...
  • La cessation du contrat de travail : licenciement (tableau récapitulatif des indémnités légales dûes en fonction de la nature du licenciement), rupture amiable, mise à la retraite...
  • Actes relatifs aux différents contrats : congés pour événements familiaux, congé parental d'éducation, congé sabbatique, congé de formation...
  • La vie de l'entreprise : les délégués du personnel, le comité d'entreprise, accords d'intéressement et de participation

Editeur EBP

 













 

 
Assistant droit des affaires

 

Windows

 

EBP Assistant Droit des Affaires

L'Assistant en Droit des Affaires pour Windows® contient près de 150 lettres et contrats commentés pour bien gérer les entreprises.

Caractéristiques générales

  • Bail commercial ( dernières précisions jurisprudencielles) : contrat de bail commercial, acte de cession, demande de renouvellement...
  • Fonds de commerce : inscription au registre, nantissement de fonds de commerce...
  • Vente : conditions générales de vente, contrat de franchise, relations avec la clientèle, les fournisseurs, le transporteur...
  • Justice
  • Banque : caution bancaire, clôture d'un compte...
  • Impôts : demande de dégrèvement fiscal, de délais de paiement...
  • Assurances : modification du contrat, déclaration d'un sinistre
  • Actes et contrats divers : convention d'audit, contrat de sponsoring...

Editeur EBP

 













 

 
Assistant en Droit Immobilier

 

Windows

EBP Assistant en Droit Immobilier

La loi SRU

EBP Assistant en Droit Immobilier 2005

  • Vous souhaitez réviser le loyer de votre locataire ? Rédiger un bail ou vendre un appartement ? Constituer une SCI ?
  • Rédigez aisément vos contrats grâce aux modèles prêts à l'emploi.

Location et vente de biens

Prêts immobiliers

Société civile immobilière

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EBP pack Entrepreneur

 

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EBP pack Entrepreneur 2005

EBP Business Plan

  • Déterminez le moment où votre société gagnera de l'argent.
  • Faites des prévisions financières sur 3 ans.
  • Editez votre plan de trésorerie mensuel.
  • Affinez votre projet grâce aux commentaires d'analyse financière.
  • Imprimez votre business plan sur 3 ans.

EBP Devis Flash 2005

  • Dès l'ouverture du logiciel, visualisez l'essentiel de votre activité.
  • Imprimez vos devis à l'aide de modèles prêts à l'emploi.
  • Créez vos factures à partir des devis, sans ressaisie.
  • Suivez vos clients et relancez ceux qui vous doivent de l'argent.
  • Générez vos écritures comptables et envoyez-les par e-mail à votre cabinet comptable.

EBP Compta Flash 2005

  • Utilisez l'AMI® (Aide Multimedia Intégrée) pour démarrer.
  • Saisissez vos achats et vos ventes en recopiant simplement vos factures papier.
  • Si vous tenez un commerce, enregistrez vos encaissements à partir des tickets Z.
  • Suivez votre trésorerie.
  • Travaillez plus efficacement avec votre cabinet comptable.

EBP Pack Juridique 2005

  • 5 assistants pour défendre vos droits et administrer votre entreprise
  • Assistant en Droit des Sociétés 2005
  • Assistant en Droit des Affaires 2005
  • Assistant en Droit du Travail 2005
  • Assistant en Droit Immobilier 2005
  • Assistant en Droits du Particulier 2005

Editeur EBP

 













 
Maison Ecologique - habitat écologique - Les réponses écologiques dans l'habitat
 
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Maisons en bois - Architecture en bois - Avantages du bois dans la construction
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Savoir se défendre sans avocat

 

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Savoir se défendre sans avocat
Emme Interactive

Réalisé avec le concours d'un juge et de 2 avocats !

Caractéristiques
• Une simulation de procès en vidéo
• Des dizaines de conseils pratiques
• Un glossaire exhaustif des termes juridiques
• Plus de 30 modèles d'actes de procédure à imprimer

De nombreux conflits (autorité parentale, pension alimentaire, contentieux de travail, problèmes d'argent…) permettent de se défendre seul à condition de posséder un grand nombre d'outils indispensables.

A travers une simulation de procès en vidéo, comparez les plaidoiries de personnes se défendant seules avec celles d'avocats expérimentés. Bénéficiez également de modèles d'actes dont vous pourrez vous inspirer pour engager votre procédure.

Emme Interactive

 













 

   
       

 

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Code civil Dalloz

 

Code civil Dalloz - 2004

Le Code civil Dalloz donne accès aux textes intégraux, codifiés ou non, et à la jurisprudence résumée exactement replacée dans le contexte des règles de droit qu’elle applique. L’édition 2004 s’enrichit :  De la loi du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille ;  De la loi du 30 décembre 2002 sur le régime de la responsabilité médicale ; De nombreuses refontes sectorielles de jurisprudence : responsabilité contractuelle, vie privée, réparation du dommage, cautionnement donné par un époux seul, information annuelle de la caution…

Titre préliminaire : Les lois Livre I : Les personnes Livre II : Les biens Livre III : Successions et libéralités ; Contrats et obligations ; Responsabilité ; Régimes matrimoniaux ; Contrats spéciaux ; Privilèges et Hypothèques ; Prescription et possession.

Editeur : Dalloz-Sirey
Genre : DROIT

 













 

 

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Aides-soignants - prépa concours - annales - qcm CAPES - CAPET, CAPLP2 - Agrégation - prépa concours - annales - qcm Professeur des écoles - Instituteur - Institutrice - prépa concours - annales - qcm Conventions collectives - Accords nationaux des entreprises - Accords nationaux interprofessionnels

 

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